Les présentes Conditions Agent Ads s’appliquent lorsque vous utilisez Agent Ads, le service d’Egonex permettant de faire la publicité de vos annonces (« Agent Ads »). Elles font partie des Conditions d’utilisation d’Egonex (« Conditions »), et les termes définis dans les Conditions ont ici le même sens. En cas de conflit entre les présentes Conditions Agent Ads et les Conditions en ce qui concerne Agent Ads, les présentes Conditions Agent Ads prévalent.
Acceptation des présentes Conditions Agent Ads
Avant que vous n’utilisiez Agent Ads pour la première fois, nous vous montrons les présentes Conditions Agent Ads, et vous les acceptez vous-même en sélectionnant le bouton d’acceptation. Ego, Auto et les agents d’IA que vous connectez ne peuvent pas les accepter à votre place. Nous conservons une trace du moment où vous les avez acceptées et de la version acceptée. Si nous apportons une modification importante, nous vous demandons de les accepter à nouveau avant votre prochaine recharge ou nouvelle publicité.
1. Agent Ads
Egonex place des publicités pour vos annonces sur des services publicitaires tiers, tels que les publicités affichées dans les assistants d’IA (chacun de ces services, une « Plateforme publicitaire »), par l’intermédiaire d’un compte publicitaire qu’Egonex détient en son propre nom et utilise pour les publicités de nombreux vendeurs. Egonex achète la publicité auprès de la Plateforme publicitaire en son propre nom et est l’annonceur avec lequel la Plateforme publicitaire traite, de sorte que vous n’avez pas besoin de votre propre compte publicitaire. Vos publicités sont affichées sous le nom d’Egonex, par exemple « Egonex Shop », et mènent à vos annonces sur une page Egonex. Les Plateformes publicitaires que nous utilisons actuellement, avec des liens vers leurs conditions et politiques publicitaires, sont indiquées sur la page Agent Ads de votre compte avant que vous n’acceptiez. Egonex décide si vous pouvez utiliser Agent Ads.
2. Votre autorisation et votre licence
Vous désignez Egonex comme votre mandataire pour créer, soumettre, gérer, modifier, mettre en pause et arrêter des publicités et des campagnes pour vos annonces auprès de chaque Plateforme publicitaire, dans les limites des choix que vous faites en vertu de la Section 7, et vous autorisez chaque Plateforme publicitaire à fournir ses services publicitaires pour vos publicités. Vous accordez à Egonex, et autorisez Egonex à accorder à chaque Plateforme publicitaire, une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter (y compris reformater, traduire, ou créer des versions ou des résumés d’une publicité), afficher et distribuer vos annonces, vos images, le nom de votre boutique, vos logos, vos marques et les pages de votre boutique, afin de créer, d’examiner et de diffuser vos publicités, ainsi que pour les usages que permettent les conditions de la Plateforme publicitaire, y compris pour le développement et l’amélioration par la Plateforme publicitaire de ses produits et services. Cette licence dure tant que vous utilisez Agent Ads et, par la suite, aussi longtemps que nécessaire pour achever la diffusion de vos publicités, l’établissement des rapports les concernant et leur examen. Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour l’accorder.
3. Conditions des Plateformes publicitaires
Vos publicités, ainsi que les annonces et les pages dont elles font la publicité, doivent respecter les conditions publicitaires et les politiques publicitaires de chaque Plateforme publicitaire qui s’appliquent aux annonceurs et aux publicités. En acceptant les présentes Conditions Agent Ads, vous acceptez d’être lié par ces conditions et politiques dans la mesure où elles s’appliquent à vos publicités, y compris lorsqu’une Plateforme publicitaire vous considère comme l’entreprise pour le compte de laquelle Egonex fait de la publicité, et de les respecter. Vous autorisez Egonex à diffuser vos publicités par l’intermédiaire de son propre compte publicitaire et sous son propre nom, comme décrit à la Section 1. Chaque Plateforme publicitaire est un tiers bénéficiaire de la présente Section et des Sections 2, 4 et 14, et peut les faire valoir directement à votre encontre. Une Plateforme publicitaire n’a aucune obligation envers vous au titre de son accord avec Egonex.
4. Vos garanties
Vous garantissez que :
- (a) vous-même, ainsi que toute entreprise pour le compte de laquelle vous vendez, existez et exercez votre activité légalement, ne faites l’objet d’aucune sanction et ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties soumises à des restrictions, et disposez de toute licence ou de tout enregistrement nécessaire à la vente des annonces faisant l’objet de publicités et à leur publicité là où vos publicités sont affichées ;
- (b) vos annonces, vos prix, vos images et vos allégations sont exacts, à jour et peuvent être justifiés, et vous êtes propriétaire de tout ce qu’ils contiennent, y compris les noms de marque et les logos, ou avez l’autorisation de l’utiliser ;
- (c) vous ne ferez la publicité que d’annonces que la Plateforme publicitaire accepte et que les Conditions autorisent, et vous n’utiliserez pas Agent Ads pour des catégories de produits ou de services que la Plateforme publicitaire ou Egonex n’autorise pas ;
- (d) pendant qu’une publicité est en cours, vous maintiendrez les annonces faisant l’objet de publicités et votre boutique disponibles, exactes et accessibles aux systèmes d’examen de la Plateforme publicitaire, et vous honorerez les prix et les conditions affichés ;
- (e) vous nous fournirez les informations que nous demandons raisonnablement pour vérifier ces garanties, y compris lorsqu’une Plateforme publicitaire nous le demande, et vous nous informerez sans tarder si l’une d’elles cesse d’être exacte ; et
- (f) vous n’essaierez pas d’identifier les personnes qui voient vos publicités ou cliquent dessus, et vous n’utiliserez pas Agent Ads pour collecter des informations les concernant.
5. Examen
Egonex et chaque Plateforme publicitaire peuvent à tout moment examiner, refuser, reformater, limiter, mettre en pause ou retirer toute publicité, campagne ou annonce, y compris pour respecter les politiques de la Plateforme publicitaire ou la loi. Une publicité n’est diffusée qu’après avoir été acceptée par la Plateforme publicitaire.
6. Solde Agent Ads, frais de service et prélèvements
- (a) Ajout de fonds. Avant que vos publicités puissent être diffusées, vous ajoutez des fonds à votre solde Agent Ads. Vous décidez du montant, sous réserve du minimum indiqué sur la page de recharge. Les montants sont libellés en dollars des États-Unis.
- (b) Frais de service. Chaque fois que vous ajoutez des fonds, Egonex facture des frais de service Agent Ads de 8 % du montant que vous ajoutez, en sus de ce montant, sous réserve des frais minimums indiqués sur la page de recharge. Les frais, les éventuelles taxes et le total sont indiqués avant le paiement, et les frais sont les mêmes quel que soit le moyen de paiement que vous utilisez. L’intégralité du montant que vous ajoutez est créditée sur votre solde Agent Ads.
- (c) Coût publicitaire. À mesure que vos publicités sont diffusées, nous déduisons de votre solde le coût publicitaire que la Plateforme publicitaire facture pour vos publicités, tel que la Plateforme publicitaire le mesure, sans majoration. Les fonds sont utilisés dans l’ordre dans lequel vous les avez ajoutés. Chaque déduction apparaît dans votre historique Agent Ads.
- (d) Aucune avance. Egonex n’avance pas les coûts publicitaires, et vos publicités ne sont diffusées que tant que votre solde les couvre. Le budget que vous fixez est un objectif : les plafonds de dépenses d’une Plateforme publicitaire peuvent prendre effet avec un certain retard, de sorte qu’elle peut facturer un peu plus que votre budget ou votre solde. Vous payez le coût publicitaire que la Plateforme publicitaire facture effectivement pour vos publicités, à l’exception du coût causé par notre propre erreur ou par une personne utilisant nos systèmes sans autorisation. Si ce coût dépasse ce que couvre votre solde, vous nous devez la différence. Nous la récupérons sur votre solde restant et sur votre prochaine recharge, puis sur les autres montants que nous vous devons, y compris vos revenus provenant des commandes, dans la limite de la moitié de chaque virement.
- (e) Avoirs de la Plateforme publicitaire. Si une Plateforme publicitaire nous rembourse ou nous accorde un avoir pour vos publicités, par exemple pour des clics non valides, nous rajoutons ce montant à votre solde.
- (f) Questions sur les prélèvements. Si vous pensez qu’une déduction est erronée, dites-le-nous sans tarder. Nous ne pouvons demander à la Plateforme publicitaire d’examiner un montant facturé que dans le délai que permettent ses conditions, et nous vous répercutons toute correction qu’elle apporte.
- (g) Paiements contestés ou annulés. Si un paiement versé sur votre solde est contesté ou annulé, nous pouvons mettre en pause vos publicités et retirer de votre solde la partie non dépensée de ce paiement. Vous devez la partie déjà dépensée et, sauf si le litige a été causé par notre erreur, les frais de litige indiqués sur la page Frais pour les vendeurs, et nous les récupérons comme indiqué au point (d). Si le litige est tranché en notre faveur et que le paiement est maintenu, nous rétablissons ce que nous avons retiré ou récupéré. Nous pouvons également restreindre votre utilisation du service Agent Ads ou votre compte, comme le permet la Section 13 des Conditions.
7. Vos choix
Vous choisissez les annonces dont vous faites la publicité, votre budget, vos enchères et votre calendrier, sur la page Agent Ads ou en le demandant à Ego, et vous pouvez à tout moment modifier, mettre en pause, reprendre ou arrêter une publicité. Ego n’agit qu’après votre confirmation. Une modification peut mettre un certain temps à prendre effet sur la Plateforme publicitaire, et le coût publicitaire engagé avant qu’elle ne prenne effet est tout de même déduit.
8. Remboursements de votre solde
- (a) Votre solde Agent Ads ne peut être utilisé que pour Agent Ads. Les montants qui y figurent ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la présente Section ou lorsque la loi l’exige.
- (b) Dans les 24 heures suivant un ajout de fonds, vous pouvez demander le remboursement de ce paiement si aucune partie n’en a été dépensée ni réservée pour vos publicités.
- (c) Nous vous restituons votre solde restant, après déduction de ce que vous devez au titre des présentes Conditions Agent Ads : si vous clôturez votre compte ; ou si nous mettons fin à votre accès à Agent Ads ou mettons fin à Agent Ads lui-même, ou si une Plateforme publicitaire clôture le compte publicitaire que nous utilisons pour Agent Ads (ce qui peut arrêter les publicités de tous les vendeurs qui l’utilisent), pour un motif autre que votre manquement aux Conditions ou aux présentes Conditions Agent Ads. Si nous mettons fin à votre accès, ou si une Plateforme publicitaire clôture ce compte, en raison de votre manquement, nous vous restituons ce qui reste après déduction de ce que vous nous devez, y compris au titre des réclamations visées à la Section 14. Si nous estimons qu’un paiement versé sur votre solde n’a pas été autorisé par le titulaire du moyen de paiement, nous pouvons plutôt le restituer sur ce moyen de paiement.
- (d) Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement que vous avez utilisé. Si ce n’est pas possible — par exemple parce que trop de temps s’est écoulé ou que la carte ou le compte a été clôturé —, nous versons le remboursement sur le compte de versement à votre propre nom que vous utilisez pour recevoir vos revenus sur Egonex ou, si vous n’en avez pas, nous vous contactons pour convenir d’un autre moyen de vous payer à votre propre nom. Nous n’effectuons pas de remboursement tant qu’un paiement versé sur votre solde est contesté ou tant que vous nous devez des montants au titre des présentes Conditions Agent Ads ; nous déduisons d’abord ce que vous devez. Cela ne nous empêche pas de restituer un paiement en vertu de la dernière phrase du point (c).
- (e) Les frais de service ne sont pas remboursés, y compris lorsqu’un paiement est remboursé en vertu du point (b), sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque nous restituons un paiement en vertu de la dernière phrase du point (c).
- (f) Votre solde Agent Ads ne produit pas d’intérêts, ne peut être ni transféré à quelqu’un d’autre ni utilisé pour payer des commandes ou des Crédits, et ne constitue ni un dépôt bancaire, ni une valeur stockée, ni de la monnaie électronique.
9. Chiffres
Nous vous montrons les chiffres de la Plateforme publicitaire concernant vos publicités, tels que les impressions, les clics et le coût, ainsi que nos propres relevés des visites et des commandes dans votre boutique. Les chiffres provenant d’une Plateforme publicitaire sont ses propres mesures, et nous ne les modifions pas.
10. Absence de garantie
Ni Egonex ni aucune Plateforme publicitaire ne garantissent qu’une publicité sera acceptée ou affichée, ni un quelconque nombre ou coût d’impressions, de clics, de visites, de commandes ou de ventes. Les budgets et les enchères suggérés par Ego, ainsi que ses estimations de coût, ne sont que des estimations.
11. Mise en pause et fin
Egonex peut mettre en pause une publicité ou votre accès à Agent Ads, ou y mettre fin, si votre solde ne la couvre pas, si une annonce ou votre boutique soulève une préoccupation au regard des politiques ou de la loi, si une Plateforme publicitaire l’exige, ou comme le permettent les Conditions. Une Plateforme publicitaire peut également, sans préavis, limiter ou mettre en pause des publicités ou notre compte, ou y mettre fin. Comme les publicités de nombreux vendeurs passent par le même compte, cela peut se produire à cause des publicités d’un autre vendeur, et vos publicités peuvent de ce fait être mises en pause ou prendre fin. Nous pouvons également cesser de proposer Agent Ads sur une Plateforme publicitaire, ou cesser complètement de le proposer. La Section 8 indique ce qu’il advient de votre solde dans chaque cas.
12. Rapports et confidentialité
Utilisez les chiffres que nous vous fournissons au sujet de vos publicités uniquement pour mesurer vos publicités. Gardez-les confidentiels : ne les vendez pas, ne les publiez pas et ne les partagez pas, sauf avec vos propres conseillers ou prestataires de services qui en ont besoin à cette fin, et n’utilisez ni ces chiffres ni quoi que ce soit d’autre que vous apprenez grâce à Agent Ads pour identifier une personne ou pour constituer des audiences ou des profils liés à une Plateforme publicitaire ou à ses utilisateurs.
13. Taxes
Les montants que vous ajoutez et les frais de service n’incluent pas les taxes. Lorsque la loi nous impose de facturer une taxe sur les ventes, la TVA, la TPS ou une taxe similaire sur Agent Ads, nous l’ajoutons lorsque vous payez et l’indiquons avant le paiement, et lorsque nous remboursons une partie de votre solde, nous remboursons également la taxe correspondante lorsque la loi le permet. Si vous êtes une entreprise et que vous nous fournissez, lorsque la loi le permet, un numéro d’immatriculation fiscale valide, nous pouvons traiter la vente comme une vente entre professionnels (par exemple dans le cadre de l’autoliquidation), et vous déclarez et acquittez vous-même la taxe. Vous restez responsable des taxes sur vos propres ventes (Section 10 des Conditions).
14. Responsabilité
Vous êtes responsable des réclamations découlant de vos annonces, de vos produits et du contenu de votre boutique, des publicités créées à partir de ceux-ci que vous avez approuvées ou qui ont été créées en vertu de la Section 2, ainsi que de votre manquement aux présentes Conditions Agent Ads, y compris les réclamations qu’une Plateforme publicitaire formule contre Egonex de ce fait, et vous indemniserez Egonex contre ces réclamations (Section 14A des Conditions). Egonex n’est pas responsable de ce que fait une Plateforme publicitaire, y compris de la manière dont elle diffuse, mesure, examine ou facture les publicités, ou du fait qu’elle limite des publicités ou des comptes ou y met fin. Pour l’application de la Section 14 des Conditions, les frais que vous avez payés à Egonex comprennent uniquement les frais de service Agent Ads, et non les montants ajoutés à votre solde ; cela ne limite pas notre obligation de rembourser votre solde en vertu de la Section 8.
15. Données
Pour diffuser vos publicités, nous partageons vos annonces et les informations de votre boutique avec les Plateformes publicitaires (Section 2), et nous recevons de leur part des chiffres concernant vos publicités. Lorsqu’un Acheteur arrivé depuis l’une de vos publicités vous passe commande, nous pouvons aussi indiquer à cette Plateforme publicitaire que la publicité a mené à une commande, avec l’heure et le montant de la commande, afin qu’elle puisse mesurer et améliorer la diffusion de vos publicités. Vous ne recevez pas d’informations sur les personnes qui, individuellement, voient vos publicités ou cliquent dessus. La manière dont nous traitons les informations des Acheteurs est décrite dans notre Politique de confidentialité.
16. Modifications et fin
Nous pouvons modifier les présentes Conditions Agent Ads, y compris le taux des frais de service, comme indiqué à la Section 18 des Conditions ; un nouveau taux ne s’applique qu’aux recharges effectuées après son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, cessez d’utiliser Agent Ads ; la Section 8 indique quand votre solde est remboursé. Les Sections 6(d) à (g), 8, 12, 13 et 14 continuent de s’appliquer après que vous avez cessé d’utiliser Agent Ads.